Calculer une rétrocession d’honoraires de médecin remplaçant

Pour calculer ta rétrocession, additionne les honoraires de tous les actes que tu as faits pendant le remplacement, applique le taux écrit dans ton contrat (ou le forfait journalier, ou le minimum garanti s’il est plus élevé), ajoute ce qui doit t’être reversé en totalité et retire les retenues prévues. Arrondis une seule fois au centime : c’est la rétrocession due. Déduis enfin ce que tu as déjà encaissé toi-même pour obtenir ce que le remplacé doit encore te verser.

C’est quoi, une rétrocession d’honoraires ?

Quand tu remplaces un médecin libéral, tu soignes ses patients dans son cabinet. Les actes sont en général facturés sur les feuilles de soins au nom du médecin remplacé (avec ton identification personnelle), et c’est lui qui encaisse les honoraires. À la fin du remplacement, il t’en reverse une part convenue d’avance : c’est la rétrocession. La part qu’il garde couvre ses frais de fonctionnement (locaux, installations), comme le décrit le rescrit de l’administration fiscale sur les rétrocessions.

Le cadre vient du code de déontologie médicale, intégré au code de la santé publique (CSP). L’article R4127-65 du CSP prévoit qu’un médecin ne peut se faire remplacer que temporairement, par un confrère inscrit au tableau de l’Ordre ou par un étudiant qui remplit les conditions de l’article L. 4131-2 du même code (c’est le cas de l’interne titulaire d’une licence de remplacement). Le remplacé doit aussi prévenir au préalable, sauf urgence, son conseil départemental de l’Ordre. Thésé ou interne, le calcul est le même.

Qui fixe le taux de rétrocession ?

Toi et le médecin remplacé, librement, par écrit. L’article R4127-91 du CSP impose un contrat écrit dans les cas visés à l’article R4127-65, donc pour un remplacement, et sa communication au conseil départemental de l’Ordre. Le Conseil national de l’Ordre précise, dans son commentaire de l’article 65, que ce contrat signé est nécessaire quelles que soient la nature et la durée du remplacement.

Le modèle de contrat de remplacement en exercice libéral de l’Ordre (mis à jour le 10 septembre 2020, avec une version pour le remplaçant étudiant) contient la clause qui compte ici : en fin de remplacement, le remplacé reverse un pourcentage du total des « honoraires perçus et à percevoir correspondant au remplacement ». Le pourcentage est laissé en blanc ; une note indique seulement qu’il doit être en rapport avec les charges du cabinet. Il n’y a donc pas de taux officiel : le seul taux qui compte est celui écrit dans ton contrat.

À savoir Si le contrat ne dit rien d’un point (forfait, minimum garanti, retenue, paiements tardifs), ne le suppose pas : faites-le préciser par écrit avant le début du remplacement. Le modèle de l’Ordre est un point de départ : vous pouvez l’adapter en tenant compte de ses clauses essentielles, et soumettre votre projet au conseil départemental avant de signer (article R4127-91).

Quels honoraires entrent dans la base de calcul ?

Avec la clause du modèle de l’Ordre, la base, c’est le total des honoraires des actes que tu as réalisés pendant le remplacement, quel que soit le mode de paiement :

• les actes réglés sur place (carte, chèque, espèces) ;
• la part payée en tiers payant par l’assurance maladie obligatoire (AMO, la Sécurité sociale) et par l’assurance maladie complémentaire (AMC, la mutuelle), même quand elle arrive des jours ou des semaines plus tard ;
• les honoraires que tu as encaissés toi-même, s’il y en a.

N’y entrent pas les actes faits par le remplacé avant ou après ta période, ni des sommes sans lien avec ton activité.

Le modèle visant aussi les honoraires à percevoir, un paiement de tiers payant arrivé après la fin du remplacement fait partie de ta base. Le modèle ne dit pas comment le régulariser : à vous de l’écrire (date d’arrêt des comptes, note complémentaire pour les paiements tardifs, sort des rejets de l’assurance maladie ou des mutuelles).

Attention Un rejet de tiers payant que personne ne relance, c’est une part d’honoraires qui ne rentre jamais, ni chez le remplacé ni chez toi. Sur un remplacement long, convenez d’un relevé des paiements en attente au moment de la note.

Le modèle prévoit aussi que si tu participes à la permanence des soins ambulatoires (PDSA, les gardes organisées en ville) pendant le remplacement, la rémunération d’astreinte te revient, puisque c’est toi qui as assuré la garde.

Comment calculer la rétrocession pas à pas ?

1. Additionne les honoraires du remplacement, tous modes de paiement confondus.
2. Calcule la part de base selon ce que prévoit le contrat :
   • au taux : honoraires × taux, appliqué une seule fois au total ;
   • au forfait journalier : forfait × jours travaillés, quels que soient les honoraires ;
   • avec un minimum garanti par jour travaillé : si honoraires × taux reste sous minimum × jours travaillés, c’est le minimum qui s’applique.
3. Ajoute les éléments reversés à 100 % prévus au contrat (par exemple une astreinte de permanence des soins perçue par le remplacé).
4. Retire les retenues prévues au contrat, s’il y en a (par exemple une participation au logiciel du cabinet).
5. Arrondis au centime, une seule fois, sur le total : c’est la rétrocession due.
6. Déduis ce que tu as déjà encaissé directement : c’est le reste à verser par le remplacé.

Exemple simple : 10 jours au taux du contrat

Exemple Tu remplaces 10 jours. Les actes que tu as faits totalisent 4 800 € d’honoraires, tiers payant compris. Ton contrat prévoit un taux de 75 % (chiffre pris pour l’exemple, pas une référence). Rétrocession due : 4 800 € × 75 % = 3 600 €.

Variante : minimum garanti, astreinte, retenue et chèques encaissés

Même remplacement, mais le contrat prévoit en plus un minimum garanti de 380 € par jour travaillé, calculé sur l’ensemble du remplacement, une astreinte de permanence des soins de 200 € reversée à 100 %, et une retenue de 50 € pour le logiciel du cabinet. Deux patients t’ont aussi réglé par chèque à ton nom, 300 € au total, compris dans les 4 800 € d’honoraires.

Le minimum l’emporte ici parce que 3 800 € dépasse 3 600 €. Si ton contrat prévoit un minimum jour par jour plutôt que sur l’ensemble du remplacement, le résultat peut changer : une journée creuse est relevée au minimum sans qu’une journée chargée vienne la compenser. Relis la formulation exacte.

Et au forfait journalier ?

Si le contrat prévoit un forfait de 400 € par jour travaillé, la part de base vaut 400 € × 10 = 4 000 €, que les honoraires soient de 3 000 € ou de 6 000 €. Les éléments à 100 % et les retenues s’ajoutent ou se retranchent de la même façon.

Pourquoi arrondir une seule fois ?

Arrondir chaque journée puis additionner peut te laisser à quelques centimes du calcul sur le total, et ta note ne correspond plus à celle du remplacé. Applique le taux au total, puis arrondis au centime le plus proche (par convention, un demi-centime s’arrondit au-dessus) : 4 813,40 € × 72,5 % = 3 489,715 €, soit 3 489,72 €.

Dans docfi, tu saisis les honoraires du jour, même hors ligne, et l’app applique les conditions de ta mission pour afficher le montant dû et le reste à verser.

Que mettre sur la note de rétrocession ?

La note de rétrocession récapitule le calcul : elle sert de justificatif au remplacé comme à toi. Nous n’avons trouvé aucun texte qui en impose un modèle ; pour qu’elle soit utile, indique :

• vos deux identités (nom, adresse, numéro d’inscription au tableau de l’Ordre ou numéro RPPS, l’identifiant national des professionnels de santé) ;
• la période du remplacement et le nombre de jours travaillés ;
• le total des honoraires retenus ;
• le taux ou le forfait, le minimum garanti s’il s’applique, chaque élément à 100 % et chaque retenue ;
• la rétrocession due, ce que tu as déjà encaissé et le reste à verser ;
• la date d’émission et un numéro qui se suit d’une note à l’autre (2026-001, 2026-002…) ;
• la mention d’exonération de TVA.

Faut-il facturer la TVA sur une rétrocession ?

Non. Le 1° du 4 de l’article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées. Dans son rescrit publié au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), en vigueur depuis le 9 mars 2021, l’administration précise que les sommes reversées par le remplacé au remplaçant sont exonérées dès lors qu’elles rémunèrent des soins : le fait qu’elles passent par le remplacé ne change pas leur nature. Sur une note émise en 2026, tu peux écrire « TVA non applicable — article 261-4-1° du CGI » (à partir de 2027 : « article L. 213-98 du CIBS ») : une bonne pratique, que nous n’avons vue imposée par aucun texte.

À savoir Au 1er janvier 2027, les dispositions législatives sur la TVA passent dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS) : l’exonération des soins quitte l’article 261 du CGI pour l’article L. 213-98 du CIBS. Selon le BOFiP, cette recodification se fait en principe à droit constant, les rescrits restent opposables, et un renvoi au CGI reste possible dans les mentions des factures jusqu’au 30 juin 2028.

Quand la rétrocession compte-t-elle pour l’URSSAF et pour l’impôt ?

Quand tu la reçois, pas quand tu as fait le remplacement. Pour l’impôt sur le revenu, les bénéfices non commerciaux (BNC) suivent le principe des recettes encaissées : une recette compte l’année où tu en as la libre disposition, quelle que soit l’année des actes. Concrètement, c’est le jour où un chèque t’est remis (ou celui où tu reçois sa lettre) ou celui où un virement est crédité sur ton compte. Côté URSSAF (l’organisme qui recouvre les cotisations sociales), le régime simplifié des professions médicales (RSPM) applique ses taux aux honoraires perçus, et l’article R642-4 du code de la sécurité sociale te dispense de déclaration pour une période où tu n’as perçu aucune recette de remplacement.

Trois conséquences :

• un remplacement fait fin décembre 2026 et payé en janvier 2027 est une recette de 2027 ;
• une rétrocession versée en plusieurs fois compte à la date de chaque versement ;
• les chèques encaissés directement comptent le jour où tu les as reçus.

Exemple Pour le remplacement de 10 jours à 3 600 €, terminé le 25 septembre 2026, le remplacé te verse un acompte de 1 500 € le 25 septembre, puis le solde de 2 100 € le 12 octobre. Au RSPM, en déclaration trimestrielle, les 1 500 € vont dans le 3e trimestre 2026 (à déclarer et payer au plus tard le 31 octobre 2026) et les 2 100 € dans le 4e trimestre (au plus tard le 31 janvier 2027).

Au RSPM, c’est aussi le total brut des rétrocessions reçues dans l’année, sans déduction de charges, que tu reportes en case 5HQ (5IQ si tu es le déclarant 2) de ta déclaration de revenus (voir RSPM : le régime simplifié des médecins remplaçants). Échéances et pièges : Déclarer ses recettes à l’URSSAF. Part à garder pour les cotisations et l’impôt : Combien mettre de côté sur chaque rétrocession.

docfi enregistre chaque paiement reçu (acompte, solde, sommes encaissées directement) à sa date et calcule le montant de chaque période ; la déclaration et le paiement, c’est toi qui les fais sur le site de l’URSSAF.

Ces informations sont générales et vérifiées au 20 octobre 2026. Pour ta situation, l’URSSAF, la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France), l’administration fiscale ou un expert-comptable ont le dernier mot.