RSPM : le régime simplifié des médecins remplaçants en 2026

Le RSPM (régime simplifié des professions médicales) permet aux médecins remplaçants, thésés ou non, de déclarer et de payer toutes leurs cotisations sociales, URSSAF et CARMF comprises, sur un seul portail et avec un taux unique : en 2026, 13,5 % des honoraires rétrocédés jusqu’à 19 000 € par an, 21,2 % au-delà, plus un forfait invalidité-décès de 158 € ou 631 €. Il est ouvert si tu n’as aucune autre activité indépendante et si tes rémunérations de remplaçant restent en principe sous 19 000 € par an. Pas d’appels provisionnels ni de régularisation : tu paies au fil de ce que tu perçois.

Cet article est une information générale, à jour au 20 octobre 2026 : pour ta situation, l’URSSAF, la CARMF, l’administration fiscale ou un expert-comptable ont le dernier mot.

Qu’est-ce que le RSPM, concrètement ?

Le RSPM est prévu par l’article L642-4-2 du code de la sécurité sociale. C’est une option : tu peux la choisir, rien ne t’y oblige. L’URSSAF le présente comme son « service médecins remplaçants », ou « offre simplifiée », accessible sur le portail medecins-remplacants.urssaf.fr.

Le principe tient en trois points :

• une seule démarche par trimestre (ou par mois) pour déclarer et payer à la fois tes cotisations URSSAF et celles de la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) ;
• un taux global appliqué à ce que tu as perçu sur la période, sans calcul de bénéfice ni de charges ;
• aucune déclaration pour une période où tu n’as rien perçu.

Qui peut choisir le RSPM en 2026 ?

D’après l’article L642-4-2 et la page de l’URSSAF (mise à jour le 28 septembre 2026), le RSPM est ouvert :

• aux médecins, généralistes ou spécialistes, qui exercent à titre de remplacement, qu’ils soient par ailleurs salariés, étudiants ou retraités ;
• aux étudiants en médecine remplaçants, titulaires d’une licence de remplacement (article L4131-2 du code de la santé publique) : les internes qui remplacent sont donc concernés ;
• aux médecins qui font de la régulation pour le SAS (service d’accès aux soins) ou la PDSA (permanence des soins ambulatoires) ;
• aux médecins qui participent à une campagne de vaccination ;
• aux médecins en cumul emploi-retraite.

Deux conditions s’ajoutent :

1. Aucune autre activité indépendante. D’après l’URSSAF, tu ne dois exercer aucune autre activité comme travailleur indépendant, médecine libérale comprise. Un emploi salarié, lui, ne t’empêche pas d’adhérer.
2. Un plafond de 19 000 €. Les rémunérations issues de ces activités, comptées avant l’abattement fiscal de 34 %, doivent rester inférieures ou égales à 19 000 € par année civile (art. D642-4-1).

À savoir Si tu es interne, ton salaire (y compris les gardes payées par l’hôpital sur ta fiche de paie) n’entre pas dans ce plafond : seules comptent les rémunérations de remplacement, de régulation et de vaccination. Pour le reste de ta situation fiscale, lis Interne : gardes, remplacements et impôts.

Que couvre le taux unique ?

Le taux couvre l’ensemble de tes cotisations et contributions sociales de remplaçant : maladie, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire et CSG-CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale), plus, au-delà de 19 000 €, la prestation complémentaire de vieillesse. L’invalidité-décès se paie à part, avec un forfait annuel (voir plus bas). D’après l’URSSAF, ces taux tiennent déjà compte de la part de tes cotisations maladie et retraite prise en charge par l’Assurance maladie.

L’URSSAF reverse à la CARMF la part retraite et prévoyance. Tu es affilié à la CARMF au premier jour du trimestre civil de ton premier paiement au RSPM (dépliant CARMF, édition 2026).

Les décrets répartissent chaque euro cotisé entre les différentes cotisations (art. D642-4-2 et art. D642-4-3) :

Deux conséquences : tes droits à la retraite de base et complémentaire sont ouverts à hauteur des cotisations réellement versées, et, sous le seuil de 19 000 €, le RSPM n’ouvre aucun droit à la prestation complémentaire de vieillesse (PCV, souvent appelée ASV).

Le taux s’applique-t-il avant ou après l’abattement de 34 % ?

C’est le point le moins clair du dispositif. La loi (art. L642-4-2) prévoit un taux global appliqué à la rémunération après l’abattement du micro-BNC, soit 34 %. Mais l’URSSAF indique appliquer 13,5 % « aux montants des honoraires perçus », et c’est le montant brut de tes rétrocessions que tu déclares sur le portail. Les exemples ci-dessous suivent la présentation de l’URSSAF (taux × montant brut). Si tu veux une réponse ferme pour ton cas, pose la question à l’URSSAF depuis la messagerie de ton espace.

Combien vas-tu payer ? Deux exemples

Exemple Tu perçois 15 000 € de rétrocessions en 2026. Cotisations : 15 000 × 13,5 % = 2 025 €. Avec le forfait invalidité-décès réduit, tu paies 2 025 + 158 = 2 183 € sur l’année ; avec le forfait complet, 2 025 + 631 = 2 656 €.

Si tu dépasses 19 000 €, seule la part au-delà est cotisée à 21,2 % (art. D642-4-3). Voici une année à 24 000 € de rétrocessions perçues en 2026, déclarée chaque trimestre, avec le forfait réduit :

Dans cet exemple, tu restes au RSPM jusqu’au 31 décembre 2026. Si tu avais déjà dépassé 19 000 € en 2025, tu passerais au régime classique le 1er janvier 2027 (voir plus bas).

Le forfait invalidité-décès : 158 € ou 631 € ?

À ton premier paiement de l’année, tu choisis ta couverture invalidité-décès : 25 % ou 100 % de la cotisation minimale de ce régime de la CARMF. Le forfait correspondant, 158 € ou 631 € en 2026, s’ajoute à ta première déclaration de l’année. Les prestations suivent la même proportion. Montants publiés par la CARMF au 1er janvier 2026 :

Attention En 2026, le forfait réduit coûte 473 € de moins par an, mais il divise aussi tes prestations par quatre. C’est un choix de couverture, pas seulement de prix.

Comment adhérer, puis déclarer ?

L’adhésion se fait en ligne :

1. Crée ton espace sur medecins-remplacants.urssaf.fr.
2. Déclare ton début d’activité de médecin remplaçant sur le portail : cette inscription vaut formalité de création d’activité (art. R642-3).
3. Déclare ensuite tes honoraires rétrocédés et paie en ligne, à chaque période.

Par défaut, c’est trimestriel, avec des échéances au 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier (art. R642-4). Tu peux demander à déclarer chaque mois, au plus tard le 30 novembre pour l’année suivante ; l’option vaut pour l’année civile et se reconduit tacitement (art. R642-3).

Trois règles à retenir, d’après l’URSSAF :

• une déclaration n’est prise en compte qu’une fois payée ;
• les déclarations de l’année N ne sont plus acceptées après le 31 janvier de N+1 ;
• l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) n’est pas disponible au RSPM.

Dans docfi, tu notes chaque rétrocession à sa date de réception : l’app calcule le montant à déclarer pour chaque trimestre (ou mois), affiche « Rien à déclarer » quand il n’y a rien, te rappelle l’échéance et t’alerte à l’approche des seuils. La déclaration et le paiement, c’est toi qui les fais sur le portail. Pour le détail du calendrier, lis Déclarer ses recettes à l’URSSAF : échéances et pièges.

Quand sors-tu du RSPM ?

D’après l’article R642-6, tu perds le RSPM l’année suivante si tes recettes de remplacement :

• dépassent 19 000 € deux années civiles de suite ;
• ou dépassent 38 000 € (le double du seuil) sur une seule année.

Tu n’as rien à faire : tu restes au RSPM jusqu’au 31 décembre. Début janvier, l’URSSAF clôture ton compte au 31 décembre et t’ouvre un compte au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), le régime classique, à compter du 1er janvier. Tu peux aussi le quitter de toi-même : la demande se fait depuis ton espace et prend effet au 1er janvier de l’année suivante.

Attention D’après l’URSSAF, lors du passage au régime classique, un forfait de début d’activité d’environ 9 000 € peut être appliqué automatiquement, qui ne reflète pas forcément ce que tu gagnes. Elle recommande de lui transmettre une estimation de tes revenus, une fois ton compte au régime classique créé, pour éviter une forte régularisation après ta déclaration annuelle de revenus.

Le fonctionnement du régime classique (cotisations provisionnelles, régularisation, CARMF) est détaillé dans Régime classique : URSSAF et CARMF les premières années.

Et côté impôts ?

D’après l’URSSAF, l’adhésion au RSPM te rattache automatiquement au micro-BNC (le régime « micro » des bénéfices non commerciaux) et te dispense du volet social de la déclaration de revenus. Tu remplis seulement la case 5HQ (5IQ si tu es le second déclarant du foyer) avec le montant brut total de tes rétrocessions de l’année, sans déduire de charges. L’administration fiscale applique ensuite un abattement forfaitaire de 34 %, d’au moins 305 € (CGI, art. 102 ter).

Exemple Avec 15 000 € de rétrocessions perçues en 2026, tu indiques 15 000 € en case 5HQ au printemps 2027. Le bénéfice imposable retenu est de 15 000 − (15 000 × 34 %) = 9 900 €, ajouté à tes autres revenus pour le calcul de l’impôt.

Le revers : tes frais réels (trajets, logement, logiciel) ne se déduisent pas, l’abattement de 34 % est censé les couvrir. Le récapitulatif annuel de docfi reprend le montant de la case 5HQ. Pour comparer les deux régimes fiscaux, lis Micro-BNC ou déclaration contrôlée.

RSPM ou régime classique : quelles différences ?

L’avantage du RSPM, c’est la trésorerie : tu cotises sur ce que tu encaisses, au moment où tu l’encaisses, sans régularisation l’année suivante. Ses limites : un plafond bas, pas de frais réels déductibles, pas d’ACRE et, sous 19 000 €, pas de droits à la prestation complémentaire de vieillesse.

Le RSPM n’est pas forcément le moins cher dans tous les cas : le régime classique a ses propres barèmes, ses forfaits de début d’activité et ses cotisations CARMF. Si tu hésites, compare sur une année complète, avec l’URSSAF, la CARMF ou un expert-comptable.